Réglementation
Les documents d’urbanisme
Dans le domaine de l’Aménagement du territoire, les documents d’urbanisme sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l’aménagement et l’urbanisme à l’échelle d’un territoire ou d’un pays.
Les documents d’urbanisme déterminent les conditions permettant :
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de limiter l’utilisation de l’espace ;
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de préserver les activités agricoles ;
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de protéger les espaces forestiers, les sites et les paysages ;
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de prévenir les risques (naturels et technologiques) ;
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de prévoir suffisamment de zones réservées aux activités économiques et d’intérêt général ainsi que des terrains constructibles pour les logements en fonction des besoins présents et futurs.
Les principaux documents d’urbanisme actuellement utilisés en Guyane sont :
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la carte communale
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le plan local d’urbanisme (PLU), anciennement dénommé POS (Plan d’Occupation des Sols)
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le schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Cliquer sur le lien pour accéder aux documents d’urbanisme en vigueur sur les communes de Guyane.
