Imprimés téléchargeables
Ces documents sont mis à jour et également téléchargeables sur le site du service public.
+ Site internet service public
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel (quel qu’il soit il n’existe qu’un formulaire). Il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.
+ cerfa_13702-03 : Lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
+ cerfa_13703-04 : Construction/travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
+ cerfa_13404-03 : Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
Permis de construire
Le permis de construire est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d’un bâtiment à usage d’habitation, industriel ou autre.
+ cerfa_13406-04 : Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
+ cerfa_13409-04 : Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Notices explicatives
+ cerfa-511901 : Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et déclaration préalable
+ notice_13411-2 : Fiche complémentaire/et autres autorisations d’urbanisme
+ notice_13411-1: Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
